Un agent de la fonction publique souffrant d’un état anxio ...

13 mars 2015 Pas de commentaire

L'arrêt N°370123 du Conseil d'État du 26 mai 2014 a considéré qu'un agent de la fonction publique d'état peut avoir droit à un congé longue durée si la mention d'un état anxio-dépressif chronique figure dans le certificat médical du médecin psychiatre et fait obstacle à toute reprise du travail de l'agent.

En effet, cette indication revêt le caractère d'une maladie mentale et peut ouvrir droit à un congé de longue durée.

Le congé maladie dans la...

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La dépression ouvre droit au congé de longue durée ...

Mercredi 28 Mai 2014

La dépression ouvre droit au congé de longue durée

Pour quelles maladies un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un congé dit de longue durée ? En répondant à cette question, le juge administratif étend ou restreint l'accès à un régime particulièrement protecteur. En effet, des trois grands régimes de protection contre la maladie, le congé de longue durée est le seul qui offre une protection sur 5 ans, dont 3 ans à traitement plein.

Pour en bénéficier, le fonctionnaire malade doit avoir épuisé son droit...

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Date: 2017-03-11 14:09:19
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Congé pathologique : 7 questions pour tout comprendre

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Congé pathologique : 7 questions pour tout comprendre

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le 19 janvier 2016

Le congé pathologique est souvent peu connu et mal défini. Le point sur les questions que vous pouvez vous poser...

1- Qu'est-ce que le congé pathologique ?

Le congé pathologique est un congé supplémentaire que votre...

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ARRET MALADIE FONCTIONNAIRE - rhmt.free.fr

ARRET MALADIE

FONCTIONNAIRE

Si votre médecin estime que vous êtes épuisé par le HM que vous vivez, que vous souffrez de maladies psychosomatiques générés par l'angoisse et le stress du H.M. (maux d'estomac, migraines...) - et afin de protéger votre santé mentale et physique - il peut vous prescrire un arrêt maladie.

Le délai d'envoi

Vous avez non pas 48 h de...

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Date: 2005-01-28 05:45:45
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Durée arrêt maladie : tout savoir en 5 min. | Droit du travail

Durée d'un arrêt maladie en cas de cancer

La durée arrêt maladie est une période de congé, permettant de se soigner d'une maladie liée ou non à votre travail, vous rendant incapable de remplir à bon escient, les tâches qui vous sont destinées.

Qu'il s'agisse d'un burn-out, d'une dépression ou d'un cancer, vous avez besoin d'un arrêt maladie, afin de vous traiter...

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Le congé maladie dans la fonction publique d’état : congé ...

21 octobre 2014 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique d'état en position d'activité ont droit à des congés maladie. Les agents peuvent être en :

- congé maladie ordinaire

- congé longue durée

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent les différents types de congés de maladie dans la fonction publique d'état...

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L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...

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MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE - Experts

56 réponses pour « 

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

 »

Le 09/12/2011 à 11h37

[ ! ]

Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...

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Date: 2017-03-11 15:11:06
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La situation de l’agent public atteint d’une maladie ...

La situation de l'agent public atteint d'une maladie imputable au service.Par Perrine Athon-Perez, Avocat, et Christophe Arnould.

79401 lectures

- jeudi 27 décembre 2012

Les agents atteints d'une maladie imputable au service aussi appelée « maladie professionnelle », disposent d'un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Ce régime s'avère...

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Date: 2017-03-11 14:19:24
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Contentieux de l'imputabilité au service - Articles de ...

28/02/2017 - Des troubles dépressifs apparus pour la 1ère fois à la suite d'une sanction disciplinaire sont-ils nécessairement imputables au service ?

NON : par un  arrêt du 7 février 2017 , la cour administrative d'appel de Bordeaux considère que des troubles dépressifs dont a été atteint un agent public à la suite d'une sanction disciplinaire n'ont pas le caractère d'une maladie...

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Arrêt maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Arrêt maladie dans la fonction publique hospitalière

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

par marine974 » 29 Juil 2014, 15:05

Membre depuis 29 Juil 2014, 14:02

3 Messages

]Bonjour,

Je suis aide-soignante dans un hôpital publique depuis 2010,suite à une erreur de salaire mettant ma situation...

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Informations sur le principe de l'arrêt de travail ...

Clinique de psychologie Villeray Petite Patrie

Jarry, Jean-Talon et Laurier

Arrêt de travail, congé de maladie, période d'invalidité avec couverture d'assurance

 

Un arrêt de travail consiste en une période de retrait du travail, motivée par une maladie physique, un trouble psychologique, ou un épuisement professionnel   (souvent appelé burn-out).  Habituellement, la durée d'un tel...

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La prévention des risques psychosociaux (RPS) est-elle une ...

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Devant la montée du stress et de la souffrance au travail, les collectivités territoriales tentent de trouver des solutions. Le club RH a réuni le 17 décembre à Lille, DRH de collectivités et experts pour faire le point sur la complexe problématique de la prévention des risques psychosociaux (RPS). Aspects juridiques et médicaux et présentations des...

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8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie ...

Dans tous les cas de licenciement, donc pour le licenciement fondé sur l'absence liée à la maladie,  le Conseil des prud'hommes vérifiera si la cause du licenciement qui n'est jamais la maladie mais la désorganisation de l'atelier, du service ou de l'entrepise du fait de l'absence du salarié malade est réelle et sérieuse  voir le chapitre consacré à ce sujet . Ce n'est que si la...

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Date: 2017-03-11 14:44:35
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Dépression - Planete sante

La dépression peut se manifester par une tristesse, un manque de plaisir et d'énergie, mais aussi par des changements dans le sommeil, l'appétit ou le poids.

Brève description

La dépression est un état momentané caractérisé par une perception très négative de soi, des autres et du monde, qui engendre un épuisement moral, psychique et physique. Dans les situations graves, cela peut...

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La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Le travail c’est la santé 2! La paperasse pour les nuls ...

Le travail c'est la santé 2! La paperasse pour les nuls

Publié le

par docteurmilie

Suite à mon billet d'hier et certaines discussions, je me suis dit que j'allais publier les conseils que je donne à mes internes sur le sujet .

Certaines choses semblent peut-être évidentes mais je me suis mise dans la tête de l'interne et même de la remplaçante voire du médecin installée que j'étais et...

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Congé de maladie : ce qu'on peut faire ou pas - Droit ...

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1. Faut-il toujours un certificat médical ?

Non ! La loi sur les contrats de travail vous oblige uniquement à prévenir votre employeur, pas à remettre un certificat médical. Mais il est fort possible que votre convention collective de travail (CCT) ou votre règlement du travail l'impose. Si rien n'est prévu à ces niveaux, vous ne devez remettre un certificat médical que si votre...

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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...

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Journal de bord d'une jeune médecin généraliste de Seine ...

parce qu'être généraliste j'aime bien et parce que la Seine-Saint-Denis j'aime bien....

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Changement de semestre, changement d'interne.

Je vais accueillir ma 6ème interne, ce qui ne me rajeunit pas.

J'ai déjà dit à quel point c'était une belle aventure à chaque fois, que c'était pas toujours facile, que le changement notamment n'était pas facile.

Ces six mois sont à chaque...

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En chiffres | Institut universitaire en santé mentale de ...

En chiffres

Au Québec

Un Québécois sur cinq sera touché de près ou de loin par la maladie mentale au cours de sa vie. À Montréal, on parle de 2% de la population adulte qui souffre de troubles graves et de longue durée et de 29% qui seront aux prises avec une dépression majeure ou des troubles anxieux ou encore des troubles liés à l'usage de drogues ou d'alcool2.

Les maladies mentales...

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Date: 2017-03-11 15:15:07
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Arrêt pour dépression et après ? - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;

si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .

Message par Chatoune17 » jeu. 26 mars 2015 15:10

Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières sur ma situation :

J'ai eu un congé longue maladie (CLM)...

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Maladie, invalidite, burn-out, accident … que faire en ...

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Si votre santé vous joue des tours et que vous ne pouvez plus travailler, une série de formalités administratives doivent être réalisées. Si votre absence au travail est de courte durée, votre revenu ne devrait pas en souffrir. Mais, si votre absence pour cause de maladie dure plus longtemps, votre salaire habituel ne vous sera plus payé. Et, au bout d'un an, vous serez peut-être...

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Date: 2017-03-11 15:14:18
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