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4 articles sélectionnés
8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie ...
Dans tous les cas de licenciement, donc pour le licenciement fondé sur l'absence liée à la maladie, le Conseil des prud'hommes vérifiera si la cause du licenciement qui n'est jamais la maladie mais la désorganisation de l'atelier, du service ou de l'entrepise du fait de l'absence du salarié malade est réelle et sérieuse voir le chapitre consacré à ce sujet . Ce n'est que si la...
Date: 2017-03-11 14:44:35
Thèmes liés : arret maladie depression cause travail / arret maladie depression rupture conventionnelle / depression travail arret maladie / arret maladie pour depression et licenciement / arret maladie depression controle employeur
9.2. Les accidents du travail et les maladies ...
Définition légale de l'accident du travail : article L411-1 du code de la sécurité sociale
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »
C'est une...
Date: 2017-03-11 14:48:38
Thèmes liés : depression maladie professionnelle tableau / reconnaissance depression maladie professionnel / arret maladie pour depression professionnelle / depression est elle reconnue comme maladie professionnelle / la depression est t elle une maladie professionnelle
9.1.1 l'arrêt maladie | Info Prud'hommes. Droit du travail ...
vous avez la réponse dans l'article 5.12 et ses commentaires
isa_ (non vérifié)
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Bonjour, j'ai eu deux arrets maladie coseccutives 2semaines +1semaine. J'ai envoié en lettre recomandé a chaque fois le volet nr. 3 dans les 48h mais aussi par mail dans les 24h. Mon employeur m'a dit que c'est ilegal, qu'il a besoin des originaux, or j'ai envoié les originaux par la poste... que faire?...
Date: 2017-03-11 14:56:58
Thèmes liés : arret maladie depression maintien salaire / depression travail arret maladie / arret maladie depression controle employeur / arret maladie depression salaire / arret de travail pour depression salaire
8.10. La transaction | Info Prud'hommes. Droit du travail ...
les dommages et intérêts alloués par le tribunal ne sont pas des salaires donc n'ont pas à être déclarés;
Sophie13 (non vérifié)
refus de transaction : l'avocat peut-il se démettre?
Bonjour, Cadre dans une entreprise depuis 12 ans, j'ai été licenciée sec pour une faute grave imaginaire à 57 ans. J'attends depuis 3 ans un jugement devant le CPH (délais judiciaires + retards...
Date: 2017-03-11 16:48:35
Thèmes liés : depression travail arret maladie / arret maladie depression cause travail / burn out depression maladie professionnelle
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