Durée arrêt maladie : tout savoir en 5 min. | Droit du travail

Durée d'un arrêt maladie en cas de cancer

La durée arrêt maladie est une période de congé, permettant de se soigner d'une maladie liée ou non à votre travail, vous rendant incapable de remplir à bon escient, les tâches qui vous sont destinées.

Qu'il s'agisse d'un burn-out, d'une dépression ou d'un cancer, vous avez besoin d'un arrêt maladie, afin de vous traiter...

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Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...

Le contrôle des arrêts de travail dans la presse

La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur

Quels contrôles pour les arrêts maladie ?

L'entreprise - Décembre 2006

Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...

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9.1.1 l'arrêt maladie | Info Prud'hommes. Droit du travail ...

vous avez la réponse dans l'article 5.12 et ses commentaires

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Nouveau

Bonjour, j'ai eu deux arrets maladie coseccutives 2semaines +1semaine. J'ai envoié en lettre recomandé a chaque fois le volet nr. 3 dans les 48h mais aussi par mail dans les 24h. Mon employeur m'a dit que c'est ilegal, qu'il a besoin des originaux, or j'ai envoié les originaux par la poste... que faire?...

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Date: 2017-03-11 14:56:58
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8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie ...

Dans tous les cas de licenciement, donc pour le licenciement fondé sur l'absence liée à la maladie,  le Conseil des prud'hommes vérifiera si la cause du licenciement qui n'est jamais la maladie mais la désorganisation de l'atelier, du service ou de l'entrepise du fait de l'absence du salarié malade est réelle et sérieuse  voir le chapitre consacré à ce sujet . Ce n'est que si la...

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Date: 2017-03-11 14:44:35
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Les droits du salarié en cas d'absence de visites ...

L'absence de visite ou de suivi médical de la part de l'employeur ouvre-t-elle droit à indemnisation des salariés ?

Conformément à l'obligation de sécurité de résultat qui incombe à l'employeur, ce dernier doit assurer le suivi médical de l'ensemble de ses salariés, sous peine d'avoir à leur verser des dommages et intérêts et d'encourir des sanctions pénales.

La réglementation de...

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Le congé maladie dans la fonction publique d’état : congé ...

21 octobre 2014 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique d'état en position d'activité ont droit à des congés maladie. Les agents peuvent être en :

- congé maladie ordinaire

- congé longue durée

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent les différents types de congés de maladie dans la fonction publique d'état...

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Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude ...

^ Le 3 juillet 2016 à 10:33 , par omedoc En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

Bonjour,

« mais j ai reçu aussi un courrier de la cpam pour objet Consolidation et passage en maladie au dela de cette date.(31/07/2016) »

Dans ce cas là, le médecin conseil averti la personne et contacte le médecin traitant....

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Date: 2017-03-11 12:16:09
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Convocation chez le médecin conseil, comment faire

Le rendez-vous chez le médecin conseil est très souvent redouté lorsque l'on est en arrêt maladie. L'angoisse atteint son maximum à la réception de la convocation dans sa boite aux lettres. Pourquoi ? Tout simplement car ce rendez-vous peut changer votre avenir professionnel et financier. Après cette convocation, qui peut s'apparenter à un interrogatoire pour certains, le médecin conseil...

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Ch@t : Les antidépresseurs - allodocteurs.fr

/ Antidépresseurs

Ch@t : Les antidépresseurs

Mercredi 18 mai, de 15 h à 16 h : Les réponses du Pr. Christophe Lançon et du Dr Xavier Laqueille, tous les deux psychiatres.

Par La rédaction d'Allodocteurs.fr

En savoir plus

Les réponses du Pr. Christophe Lançon, psychiatre

Je suis bipolaire et un alcoologue a décelé chez moi de l' alcoolisme . Mon psy pense plutôt a des pulsions...

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Site : http://www.allodocteurs.fr

Thèmes liés : guerir le stress l'anxiete la depression sans medicament ni psychanalyse / guerir le stress l'anxiete et la depression sans medicaments / crise d'angoisse et depression que faire / comment soigner la depression chez l'adolescent / guerir le stress l'anxiete et la depression

La visite de préreprise | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

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La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

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Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
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Thèmes liés : comment se faire aider en cas de depression / depression rupture contrat / depression comment aider l'autre / depression comment aider l autre / depression comment se faire aider

Les erreurs à éviter lors d'une rupture conventionnelle

La demande de rupture conventionnelle nécessite-t-elle une lettre ?

A) Pas de formalisation inutile avant un accord de principe

Encore une fois, c'est l'employeur qui encourt les sanctions et il n'y a pas de risque pour le salarié à ne pas formaliser sa demande. La lettre de demande de rupture n'est donc pas une obligation.

Selon moi, l'employeur doit privilégier une première approche orale...

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Date: 2017-03-11 09:11:52
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : depression et demande de rupture conventionnelle / arret maladie depression rupture conventionnelle / depression et rupture conventionnelle de contrat / depression rupture conventionnelle / depression travail arret maladie

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...

La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le travail.

La reconnaissance d'un accident ou d'une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation spécifique : soins gratuits, indemnités journalières en cas...

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Date: 2017-03-11 10:27:26
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Thèmes liés : taux d'incapacite pour depression / depression maladie professionnelle tableau / depression est elle reconnue comme maladie professionnelle / reconnaissance depression maladie professionnel / arret maladie pour depression professionnelle

Congédiement d'un salarié incapable de fournir sa ...

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Articles

Congédiement d'un salarié incapable de fournir sa prestation de travail normale dans un avenir prévisible et obligation d'accommodement de l'employeur : récents cas d'application

Par Me France Rivard

[1] L'article 2085 du Code civil du Québec constitue la disposition générale qui gouverne l'obligation principale du salarié, soit celle de fournir une...

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Site : http://soquij.qc.ca

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9.2. Les accidents du travail et les maladies ...

Définition légale de l'accident du travail : article L411-1 du code de la sécurité sociale

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »

C'est une...

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Date: 2017-03-11 14:48:38
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Thèmes liés : depression maladie professionnelle tableau / reconnaissance depression maladie professionnel / arret maladie pour depression professionnelle / depression est elle reconnue comme maladie professionnelle / la depression est t elle une maladie professionnelle

À la Courneuve, une caissière licenciée après une fausse ...

À la Courneuve, une caissière licenciée après une fausse-couche au travail

09h50, le 27 octobre 2016, modifié à 10h06, le 27 octobre 2016

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Ayalé, 33 ans, dénonce ses conditions de travail et la pression de sa direction qui dément et l'accuse d'erreurs de caisse.

Interdiction de prendre une pause pendant six heures d'affilée. Des caisses en plein courant d'air froid et...

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Thèmes liés : depression travail arret maladie / controle medical arret maladie depression / arret maladie depression controle employeur / arret maladie depression controle / arret maladie pour depression

Congé de maladie : ce qu'on peut faire ou pas - Droit ...

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1. Faut-il toujours un certificat médical ?

Non ! La loi sur les contrats de travail vous oblige uniquement à prévenir votre employeur, pas à remettre un certificat médical. Mais il est fort possible que votre convention collective de travail (CCT) ou votre règlement du travail l'impose. Si rien n'est prévu à ces niveaux, vous ne devez remettre un certificat médical que si votre...

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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...

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Maladie, invalidite, burn-out, accident … que faire en ...

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Si votre santé vous joue des tours et que vous ne pouvez plus travailler, une série de formalités administratives doivent être réalisées. Si votre absence au travail est de courte durée, votre revenu ne devrait pas en souffrir. Mais, si votre absence pour cause de maladie dure plus longtemps, votre salaire habituel ne vous sera plus payé. Et, au bout d'un an, vous serez peut-être...

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Date: 2017-03-11 15:14:18
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