Articles sélectionnés pour le thème : arret maladie depression rupture conventionnelle
→ 17 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Rupture conventionnelle pendant un arrêt pour maladie non ...
Rupture conventionnelle annulation , consentement , maladie non professionnelle , rupture conventionnelle Maître Nathalie LAILLER
C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans une décision du 30 septembre 2013.
Un salarié avait saisi la juridiction prud'homale afin de demander l'annulation de la convention de rupture conventionnelle signée avec son employeur.
Il faisait notamment valoir -...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : arret maladie depression rupture conventionnelle / arret maladie depression cause travail / depression et rupture conventionnelle de contrat / arret maladie pour depression professionnelle / depression travail arret maladie
Rupture conventionnelle pendant arret maladie - question ...
Rupture conventionnelle pendant arret maladie
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, je suis un peu perdue je dois signer une rupture conventionnelle avec mon employeur nous somme d accord sur la date et les modalites mais je suis en arret maladie et ce dernier me demande de poser une semaine de conges afin de pouvoir signer la rupture.
Est ce vrai que l on ne peut pas signer de rupture...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : arret maladie depression rupture conventionnelle / depression travail arret maladie / depression et rupture conventionnelle de contrat / arret maladie pour depression professionnelle / depression et demande de rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : tout ce qu’il faut savoir
Rupture conventionnelle : tout ce qu'il faut savoir
24 juillet 2012
---Mise à jour au 27/02/2013
En effet, depuis notre précédent article, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a rendue ses premiers arrêts en vertu desquels elle a précisé que :
- la remise d'un exemplaire de la convention de rupture au salarié est nécessaire à la fois pour que chacune des parties puisse...
Site :
http://www.widoobiz.com
Thèmes liés : arret maladie depression rupture conventionnelle / depression et rupture conventionnelle de contrat / depression et demande de rupture conventionnelle / depression rupture conventionnelle / depression rupture contrat
Les erreurs à éviter lors d'une rupture conventionnelle
La demande de rupture conventionnelle nécessite-t-elle une lettre ?
A) Pas de formalisation inutile avant un accord de principe
Encore une fois, c'est l'employeur qui encourt les sanctions et il n'y a pas de risque pour le salarié à ne pas formaliser sa demande. La lettre de demande de rupture n'est donc pas une obligation.
Selon moi, l'employeur doit privilégier une première approche orale...
Date: 2017-03-11 09:11:52
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : depression et demande de rupture conventionnelle / arret maladie depression rupture conventionnelle / depression et rupture conventionnelle de contrat / depression rupture conventionnelle / depression travail arret maladie
Salariés, cadres : combien négocier sa rupture ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
daelincrane [Visiteur], le 20/08/2014 à 16:56
Merci beaucoup pour ces conseils. Je ne savais pas commencer mes efforts pour négocier avec mon employeur. Est-ce qu'il est toujours mieux d'avoir un avocat ?
Bleu [Visiteur], le 11/02/2015 à 15:23
Bonjour
et pour 30 ans d'ancienneté ?
Merci
CHHUM [Membre], le 11/02/2015 à 15:36
24...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : depression et demande de rupture conventionnelle / depression et rupture conventionnelle de contrat / arret maladie depression rupture conventionnelle / depression rupture conventionnelle / depression et arret maladie longue duree
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est définitivement maudite.
Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : depression et demande de rupture conventionnelle / depression et rupture conventionnelle de contrat / depression rupture conventionnelle / arret maladie depression rupture conventionnelle / depression licenciement economique
8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie ...
Dans tous les cas de licenciement, donc pour le licenciement fondé sur l'absence liée à la maladie, le Conseil des prud'hommes vérifiera si la cause du licenciement qui n'est jamais la maladie mais la désorganisation de l'atelier, du service ou de l'entrepise du fait de l'absence du salarié malade est réelle et sérieuse voir le chapitre consacré à ce sujet . Ce n'est que si la...
Date: 2017-03-11 14:44:35
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : arret maladie depression cause travail / arret maladie depression rupture conventionnelle / depression travail arret maladie / arret maladie pour depression et licenciement / arret maladie depression controle employeur
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : depression et demande de rupture conventionnelle / depression et rupture conventionnelle de contrat / arret maladie depression rupture conventionnelle / depression rupture conventionnelle / arret maladie depression cause travail
Les droits du salarié en cas d'absence de visites ...
L'absence de visite ou de suivi médical de la part de l'employeur ouvre-t-elle droit à indemnisation des salariés ?
Conformément à l'obligation de sécurité de résultat qui incombe à l'employeur, ce dernier doit assurer le suivi médical de l'ensemble de ses salariés, sous peine d'avoir à leur verser des dommages et intérêts et d'encourir des sanctions pénales.
La réglementation de...
Site :
http://legavox.fr
Thèmes liés : arret maladie depression cause travail / depression travail arret maladie / depression et rupture conventionnelle de contrat / arret maladie depression rupture conventionnelle / depression et demande de rupture conventionnelle
période probatoire non concluante et démission : Je ...
période probatoire non concluante et démission
Jeudi 02 décembre 2010
Bonjour,
Mon mari arrive à la fin d'une période probatoire non concluante suite à une mutation (non pas pour promotion) mais pour changement de région. Il va revenir dans son ancien poste et va poser sa démission. nous avons définitivement déménagé ayant moi même un nouveau poste dans la nouvelle région de...
Date: 2017-03-11 16:24:12
Site :
http://forums.dossierfamilial.com
Thèmes liés : arret maladie depression rupture conventionnelle / depression travail arret maladie / depression et rupture conventionnelle de contrat / arret maladie pour depression et licenciement / arret maladie pour depression
9.1.1 l'arrêt maladie | Info Prud'hommes. Droit du travail ...
vous avez la réponse dans l'article 5.12 et ses commentaires
isa_ (non vérifié)
Nouveau
Bonjour, j'ai eu deux arrets maladie coseccutives 2semaines +1semaine. J'ai envoié en lettre recomandé a chaque fois le volet nr. 3 dans les 48h mais aussi par mail dans les 24h. Mon employeur m'a dit que c'est ilegal, qu'il a besoin des originaux, or j'ai envoié les originaux par la poste... que faire?...
Date: 2017-03-11 14:56:58
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : arret maladie depression maintien salaire / depression travail arret maladie / arret maladie depression controle employeur / arret maladie depression salaire / arret de travail pour depression salaire
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'emploi
Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture conventionnelle . Alors comment faire pour être indemnisé après une démission ?
La...
Site :
http://www.blog-emploi.com
Thèmes liés : depression et rupture conventionnelle de contrat / depression et demande de rupture conventionnelle / arret maladie depression rupture conventionnelle / depression rupture conventionnelle / depression enceinte de 2 mois
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : depression apres accouchement 3 mois / depression et rupture conventionnelle de contrat / depression enceinte de 2 mois / arret maladie depression cause travail / depression travail arret maladie
La visite de préreprise | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : depression travail arret maladie / depression et licenciement pour inaptitude / depression duree arret de travail / fausse depression arret de travail / depression grossesse arret de travail
pas de reponse à la demande de rupture conventionnelle ...
pas de reponse à la demande de rupture conventionnelle
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
Messages
240
Bonjour, je vous ai écrit il a quelque temps concernant un refus de signer un avenant (reçu fin avril et daté du 3 janvier)....
L'entreprise ( entreprise américaine , siège à Nice 8 employées commerce de gros et abrité dans une grande entreprise de...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : depression et demande de rupture conventionnelle / depression et rupture conventionnelle de contrat / arret maladie depression rupture conventionnelle
Licenciement pour absence injustifiee [Résolu]
Signaler lea313> calou - 7 févr. 2009 à 13:58
j'ail u vos reponses .J'ai ete convoque pour un entretien prealable (il n'y avait pas de motif) j'ai demande les coordonnees d'un delegue sans reponse positive de la part de l'employeur je me suis rendue a l'entretien avec un delegue habilite . Mon directeur a refuse de recevoir cette personne sous pretexte qu'il y a un delegue dans l'entreprise ?...
Date: 2017-03-10 21:50:11
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : arret maladie depression rupture conventionnelle / arret maladie depression nerveuse / depression et demande de rupture conventionnelle / depression travail arret maladie / depression nerveuse et arret de travail
L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51
Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000
marc [Visiteur], le 13/11/2010...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : arret maladie pour depression fonction publique territoriale / depression maladie professionnelle fonction publique territoriale / taux d'invalidite pour depression fonction publique / invalidite pour depression fonction publique territoriale / arret maladie pour depression combien de temps
17 Ressources