Le congé maladie dans la fonction publique d’état : congé ...

21 octobre 2014 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique d'état en position d'activité ont droit à des congés maladie. Les agents peuvent être en :

- congé maladie ordinaire

- congé longue durée

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent les différents types de congés de maladie dans la fonction publique d'état...

Lire la suite

Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : depression conge longue duree / depression conge longue maladie / depression longue maladie fonction publique / arret maladie pour depression fonction publique territoriale / depression et arret maladie longue duree

Arrêt pour dépression et après ? - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;

si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .

Message par Chatoune17 » jeu. 26 mars 2015 15:10

Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières sur ma situation :

J'ai eu un congé longue maladie (CLM)...

Lire la suite

Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : arret maladie pour depression fonction publique territoriale / arret maladie pour depression fonction publique / depression longue maladie fonction publique / salaire forum arret maladie depression / depression conge longue maladie

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51

Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000

marc [Visiteur], le 13/11/2010...

Lire la suite

Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : arret maladie pour depression fonction publique territoriale / depression maladie professionnelle fonction publique territoriale / taux d'invalidite pour depression fonction publique / invalidite pour depression fonction publique territoriale / arret maladie pour depression combien de temps

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE - Experts

56 réponses pour « 

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

 »

Le 09/12/2011 à 11h37

[ ! ]

Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...

Lire la suite

Date: 2017-03-11 15:11:06
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : taux d'invalidite pour depression fonction publique / taux d'incapacite pour depression / depression conge longue maladie / depression duree conge maladie / invalidite pour depression fonction publique territoriale

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : comment se faire aider en cas de depression / depression rupture contrat / depression comment aider l'autre / depression comment aider l autre / depression comment se faire aider