Arrêt maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Arrêt maladie dans la fonction publique hospitalière

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

par marine974 » 29 Juil 2014, 15:05

Membre depuis 29 Juil 2014, 14:02

3 Messages

]Bonjour,

Je suis aide-soignante dans un hôpital publique depuis 2010,suite à une erreur de salaire mettant ma situation...

Lire la suite


Site : http://www.juridissimo.com

Thèmes liés : arret maladie pour depression fonction publique / depression et arret maladie longue duree / depression conge longue maladie / depression longue maladie fonction publique / depression et arret longue maladie

Le congé maladie dans la fonction publique d’état : congé ...

21 octobre 2014 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique d'état en position d'activité ont droit à des congés maladie. Les agents peuvent être en :

- congé maladie ordinaire

- congé longue durée

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent les différents types de congés de maladie dans la fonction publique d'état...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : depression conge longue duree / depression conge longue maladie / depression longue maladie fonction publique / arret maladie pour depression fonction publique territoriale / depression et arret maladie longue duree

L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : taux d'invalidite pour depression fonction publique / arret maladie pour depression fonction publique territoriale / depression maladie professionnelle fonction publique territoriale / depression longue maladie fonction publique / depression maladie professionnelle fonction publique

Un agent de la fonction publique souffrant d’un état anxio ...

13 mars 2015 Pas de commentaire

L'arrêt N°370123 du Conseil d'État du 26 mai 2014 a considéré qu'un agent de la fonction publique d'état peut avoir droit à un congé longue durée si la mention d'un état anxio-dépressif chronique figure dans le certificat médical du médecin psychiatre et fait obstacle à toute reprise du travail de l'agent.

En effet, cette indication revêt le caractère d'une maladie mentale et peut ouvrir droit à un congé de longue durée.

Le congé maladie dans la...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : depression conge longue duree / depression longue maladie fonction publique / depression duree conge maladie / depression conge longue maladie / depression et arret maladie longue duree

Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...

Le contrôle des arrêts de travail dans la presse

La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur

Quels contrôles pour les arrêts maladie ?

L'entreprise - Décembre 2006

Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...

Lire la suite


Site : http://www.controle-medical.com

Thèmes liés : arret maladie depression controle employeur / controle medical arret maladie depression / arret maladie depression controle secu / depression travail arret maladie / arret maladie depression cause travail

Arrêt pour dépression et après ? - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;

si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .

Message par Chatoune17 » jeu. 26 mars 2015 15:10

Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières sur ma situation :

J'ai eu un congé longue maladie (CLM)...

Lire la suite


Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : arret maladie pour depression fonction publique territoriale / arret maladie pour depression fonction publique / depression longue maladie fonction publique / salaire forum arret maladie depression / depression conge longue maladie

Les droits du salarié en cas d'absence de visites ...

L'absence de visite ou de suivi médical de la part de l'employeur ouvre-t-elle droit à indemnisation des salariés ?

Conformément à l'obligation de sécurité de résultat qui incombe à l'employeur, ce dernier doit assurer le suivi médical de l'ensemble de ses salariés, sous peine d'avoir à leur verser des dommages et intérêts et d'encourir des sanctions pénales.

La réglementation de...

Lire la suite


Site : http://legavox.fr

Thèmes liés : arret maladie depression cause travail / depression travail arret maladie / depression et rupture conventionnelle de contrat / arret maladie depression rupture conventionnelle / depression et demande de rupture conventionnelle

La situation de l’agent public atteint d’une maladie ...

La situation de l'agent public atteint d'une maladie imputable au service.Par Perrine Athon-Perez, Avocat, et Christophe Arnould.

79401 lectures

- jeudi 27 décembre 2012

Les agents atteints d'une maladie imputable au service aussi appelée « maladie professionnelle », disposent d'un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Ce régime s'avère...

Lire la suite

Date: 2017-03-11 14:19:24
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : depression maladie professionnelle fonction publique territoriale / depression maladie professionnelle fonction publique / depression maladie professionnelle tableau / depression est elle reconnue comme maladie professionnelle / depression conge longue maladie

QUESTIONS – RÉPONSES SUR LA ... - depression-lyon.com

Questions-réponses

QUESTIONS - RÉPONSES SUR LA DÉPRESSION NERVEUSE (F.A.Q)

La dépression est-elle une maladie mentale ? Non. Elle est plutôt une maladie psychosomatique. Elle est épisodique en général avec une altération psychologique et aussi physique. Elle est une entité globale.

Peut-on sortir de la dépression nerveuse alors que l'on peut être à vivre  un contexte social,...

Lire la suite


Site : http://www.depression-lyon.com

Thèmes liés : signe d une depression nerveuse / depression non traite / depression chez l'homme 50 ans / depression chez l'homme de 30 ans / test depression chez l'adolescent

La notation administrative et l'évaluation dans la ...

  Le décret n°2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

- Décret 94-617 du 21 juillet 1994 relatif à la notation des personnels de direction des établissements de la fonction publique hospitalière

- Décret 2010-1153 du 29 septembre 2010 portant application de l'article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9...

Lire la suite

Date: 2017-03-11 15:40:41
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : arret maladie pour depression fonction publique / depression maladie professionnelle fonction publique

Dépression, CLM, fonction publique - forum-depression.com

Message par Alberte » lundi 11 février 2013 17:18

Bonjour à tous,

J'ai parcouru un peu votre forum au sujet des CLM dans la fonction publique, mais les derniers sujets datent de 2010, donc je crée un nouveau sujet car j'ai plusieurs questions à poser à ce sujet.

Je suis en arrêt maladie ininterrompu depuis le 21 aout 2012. En fait depuis le 15 juin, mais j'ai posé des congés en août.

Je...

Lire la suite


Site : http://www.forum-depression.com

Thèmes liés : crise d'angoisse et depression que faire / arret maladie pour depression fonction publique / depression maladie professionnelle fonction publique / depression et arret de travail forum / difference crise angoisse et depression

Contentieux de l'imputabilité au service - Articles de ...

28/02/2017 - Des troubles dépressifs apparus pour la 1ère fois à la suite d'une sanction disciplinaire sont-ils nécessairement imputables au service ?

NON : par un  arrêt du 7 février 2017 , la cour administrative d'appel de Bordeaux considère que des troubles dépressifs dont a été atteint un agent public à la suite d'une sanction disciplinaire n'ont pas le caractère d'une maladie...

Lire la suite


Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : depression nerveuse conge longue maladie / depression conge longue maladie / depression nerveuse conge longue duree / depression conge longue duree / depression duree conge maladie

Congédiement d'un salarié incapable de fournir sa ...

Retour aux Articles

Articles

Congédiement d'un salarié incapable de fournir sa prestation de travail normale dans un avenir prévisible et obligation d'accommodement de l'employeur : récents cas d'application

Par Me France Rivard

[1] L'article 2085 du Code civil du Québec constitue la disposition générale qui gouverne l'obligation principale du salarié, soit celle de fournir une...

Lire la suite


Site : http://soquij.qc.ca

Thèmes liés : taux d'invalidite pour depression fonction publique / arret maladie depression cause travail / taux d'incapacite pour depression / depression travail arret maladie / depression et l'alcool

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : comment se faire aider en cas de depression / depression rupture contrat / depression comment aider l'autre / depression comment aider l autre / depression comment se faire aider

La dépression est-elle vraiment une maladie - Homo Fabulus

La dépression est-elle vraiment une maladie ?

18413 lectures. Publié le 27 December 2011 par Stéphane dans la catégorie Santé

Demandez à un amphi d'étudiants en médecine pourquoi nous tombons malades, la réponse qui reviendra le plus souvent est : "parce que le corps est mal foutu". Or cette réponse est contraire aux théories de l'évolution : le corps humain est composé...

Lire la suite


Site : http://homofabulus.com

Thèmes liés : depression chez l'homme age / symptome physique depression chez l'homme / symptome depression chez l'homme / depression chez l'homme de 30 ans / depression chez l'homme de 60 ans

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51

Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000

marc [Visiteur], le 13/11/2010...

Lire la suite


Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : arret maladie pour depression fonction publique territoriale / depression maladie professionnelle fonction publique territoriale / taux d'invalidite pour depression fonction publique / invalidite pour depression fonction publique territoriale / arret maladie pour depression combien de temps

ARRET MALADIE FONCTIONNAIRE - rhmt.free.fr

ARRET MALADIE

FONCTIONNAIRE

Si votre médecin estime que vous êtes épuisé par le HM que vous vivez, que vous souffrez de maladies psychosomatiques générés par l'angoisse et le stress du H.M. (maux d'estomac, migraines...) - et afin de protéger votre santé mentale et physique - il peut vous prescrire un arrêt maladie.

Le délai d'envoi

Vous avez non pas 48 h de...

Lire la suite

Date: 2005-01-28 05:45:45
Site : http://rhmt.free.fr

Thèmes liés : depression conge longue maladie / depression duree conge maladie / conge maladie depression / depression conge longue duree / depression et arret maladie longue duree

Une maladie répandue, qui touche le corps, qui affecte le ...

Éducation Beauté Voyage Mode Electrify the world

C'EST LA VIE

Une maladie répandue, qui touche le corps, qui affecte le travail: 10 choses à savoir impérativement sur la dépression

21/08/2016 05:55 CEST | Actualisé 05/10/2016 16:58 CEST

Lindsay Holmes The Huffington Post

KatarzynaBialasiewicz via Getty Images

Lonely thoughtful girl sitting on the floor

SANTÉ - Chaque personne traverse une...

Lire la suite


Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : depression maladie mentale / trouble de sante mentale depression / depression symptome physique / la depression est elle une maladie genetique / arret maladie depression cause travail

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE - Experts

56 réponses pour « 

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

 »

Le 09/12/2011 à 11h37

[ ! ]

Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...

Lire la suite

Date: 2017-03-11 15:11:06
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : taux d'invalidite pour depression fonction publique / taux d'incapacite pour depression / depression conge longue maladie / depression duree conge maladie / invalidite pour depression fonction publique territoriale

LES MALADIES DU SYSTEME NERVEUX - schwann.free.fr

LES MALADIES DU SYSTEME NERVEUX CENTRAL

Une introduction aux pathologies neuropsychologiques

Par Sylvain Bartolami

INTRODUCTION : Les maladies du système nerveux central se divisent en deux grandes catégories : les maladies associées à des anomalies ou des lésions du tissus nerveux et les maladies dépourvues de signes somatiques ou moléculaires. Les premières sont...

Lire la suite

Date: 2004-12-29 17:00:34
Site : http://schwann.free.fr

Thèmes liés : trouble d'anxiete generalise et depression / depression chez l enfant / difference depression bipolaire unipolaire / depression unipolaire vs bipolaire / depression unipolaire bipolaire

Agression physique ou verbale, violence de la part de ...

Agression physique ou verbale, violence de la part de collègues ou de supérieurs hiérarchiques...

 

Toute personne peut être victime, dans l'exercice de son travail, d'agression physique ou verbale, de violence, de la part de collègues ou de supérieurs hiérarchiques, appartenant à la même entreprise.

Harcèlement moral

Ces termes figurent dans le code du travail( art L...

Lire la suite


Site : http://www.cfe-cgc-norauto.com

Thèmes liés : reconnaissance depression maladie professionnel / depression maladie professionnelle tableau / depression reactionnelle maladie professionnelle / depression nerveuse reactionnelle accident travail / arret maladie pour depression professionnelle

Médicaments pour le traitement des troubles bipolaires ...

Médicaments pour le traitement des troubles bipolaires

Dernière mise à jour 05/07/11 | Article

© istockphoto.com/pagadesign

Dr Margret Osterfeld

PARTENAIRES

Ces médicaments psychotropes sont utilisés pour traiter les fluctuations extrêmes de l'humeur telles qu'elles apparaissent lors d'une maladie maniaco-dépressive. Depuis quelques années, cette forme de maladie est appelée «trouble...

Lire la suite


Site : https://www.planetesante.ch

Thèmes liés : maniaco depression trouble bipolaire / depression d'epuisement symptomes / maniaco depression bipolaire traitement / depression d'epuisement traitement / depression d'epuisement definition

Une prime au présentéisme - abo.lettreducadre.fr

Fiche Débat

Une prime au présentéisme ?

Depuis des lustres, la lutte contre l'absentéisme est présente dans les discours des managers et des DRH. Mais dans les faits, les solutions sont souvent classiques. Ces derni�?res années, la seule nouveauté semble avoir été l'invention (discutable) de la pénalisation financi�?re. Les dispositifs de prime annuelle ou de régime indemnitaire...

Lire la suite


Site : http://abo.lettreducadre.fr

Thèmes liés : depression nerveuse conge longue maladie / depression conge longue maladie / depression et arret longue maladie / arret maladie depression cause travail / depression travail arret maladie

Forum de la Fonction Publique ... - forumterritorial.org

Message par vanille1976 » mer. 16 janv. 2013 13:06

Bonjour a toutes et à tous,

après une Longue maladie et une maladie longue durée pour dépression, j'ai souhaité rétingrer mon poste adjoint administration a mi temps thérapeutique su matin.

Je me charge du bulletin municipal et travail en partenariat avec les élus.

Une réunion se fait 2 fois...

Lire la suite


Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : depression et arret maladie longue duree / la depression est elle une maladie de longue duree / depression longue maladie fonction publique / depression longue maladie / depression et arret longue maladie

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé

Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07

Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.

La réponse du Secrétariat d'État...

Lire la suite


Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : arret maladie pour depression fonction publique territoriale / depression maladie professionnelle fonction publique territoriale / invalidite pour depression fonction publique territoriale / arret maladie depression cause travail / arret maladie pour depression fonction publique