Maladie professionnelle, des avancées juridiques - Le blog ...

La reconnaissance de la maladie professionnelle génère de nombreux contentieux, compte tenu des obligations de protection importantes qui pèsent sur les personnes publiques. Des questions demeuraient sans réponse, parmi lesquelles, celle de savoir si la maladie doit être exclusivement en lien direct avec un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion des fonctions de l'agent pour que...

Lire la suite


Site : http://www.ufict-reimsmetropole.fr

Thèmes liés : depression maladie professionnelle fonction publique territoriale / depression reactionnelle maladie professionnelle / depression maladie professionnelle fonction publique / reconnaissance depression maladie professionnel / depression maladie professionnelle tableau

Le congé maladie dans la fonction publique d’état : congé ...

21 octobre 2014 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique d'état en position d'activité ont droit à des congés maladie. Les agents peuvent être en :

- congé maladie ordinaire

- congé longue durée

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent les différents types de congés de maladie dans la fonction publique d'état...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : depression conge longue duree / depression conge longue maladie / depression longue maladie fonction publique / arret maladie pour depression fonction publique territoriale / depression et arret maladie longue duree

L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : taux d'invalidite pour depression fonction publique / arret maladie pour depression fonction publique territoriale / depression maladie professionnelle fonction publique territoriale / depression longue maladie fonction publique / depression maladie professionnelle fonction publique

La situation de l’agent public atteint d’une maladie ...

La situation de l'agent public atteint d'une maladie imputable au service.Par Perrine Athon-Perez, Avocat, et Christophe Arnould.

79401 lectures

- jeudi 27 décembre 2012

Les agents atteints d'une maladie imputable au service aussi appelée « maladie professionnelle », disposent d'un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Ce régime s'avère...

Lire la suite

Date: 2017-03-11 14:19:24
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : depression maladie professionnelle fonction publique territoriale / depression maladie professionnelle fonction publique / depression maladie professionnelle tableau / depression est elle reconnue comme maladie professionnelle / depression conge longue maladie

Arrêt maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Arrêt maladie dans la fonction publique hospitalière

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

par marine974 » 29 Juil 2014, 15:05

Membre depuis 29 Juil 2014, 14:02

3 Messages

]Bonjour,

Je suis aide-soignante dans un hôpital publique depuis 2010,suite à une erreur de salaire mettant ma situation...

Lire la suite


Site : http://www.juridissimo.com

Thèmes liés : arret maladie pour depression fonction publique / depression et arret maladie longue duree / depression conge longue maladie / depression longue maladie fonction publique / depression et arret longue maladie

Agression physique ou verbale, violence de la part de ...

Agression physique ou verbale, violence de la part de collègues ou de supérieurs hiérarchiques...

 

Toute personne peut être victime, dans l'exercice de son travail, d'agression physique ou verbale, de violence, de la part de collègues ou de supérieurs hiérarchiques, appartenant à la même entreprise.

Harcèlement moral

Ces termes figurent dans le code du travail( art L...

Lire la suite


Site : http://www.cfe-cgc-norauto.com

Thèmes liés : reconnaissance depression maladie professionnel / depression maladie professionnelle tableau / depression reactionnelle maladie professionnelle / depression nerveuse reactionnelle accident travail / arret maladie pour depression professionnelle

Contentieux de l'imputabilité au service - Articles de ...

28/02/2017 - Des troubles dépressifs apparus pour la 1ère fois à la suite d'une sanction disciplinaire sont-ils nécessairement imputables au service ?

NON : par un  arrêt du 7 février 2017 , la cour administrative d'appel de Bordeaux considère que des troubles dépressifs dont a été atteint un agent public à la suite d'une sanction disciplinaire n'ont pas le caractère d'une maladie...

Lire la suite


Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : depression nerveuse conge longue maladie / depression conge longue maladie / depression nerveuse conge longue duree / depression conge longue duree / depression duree conge maladie

Harcèlement moral, souffrance au travail | Droit-medical.com

Les questions de santé mentale au travail sont devenues un sujet de préoccupation pour de nombreux professionnels de santé. Médecins généralistes, médecins du travail, psychiatres et autres praticiens ne doivent pas méconnaître ou négliger les signes d'alerte.

L'expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne devrait donc jamais être employée par les médecins....

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : reconnaissance depression maladie professionnel / depression maladie professionnelle tableau / depression maladie professionnelle fonction publique / depression travail arret maladie / arret maladie depression cause travail

Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...

Le contrôle des arrêts de travail dans la presse

La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur

Quels contrôles pour les arrêts maladie ?

L'entreprise - Décembre 2006

Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...

Lire la suite


Site : http://www.controle-medical.com

Thèmes liés : arret maladie depression controle employeur / controle medical arret maladie depression / arret maladie depression controle secu / depression travail arret maladie / arret maladie depression cause travail

QUESTIONS – RÉPONSES SUR LA ... - depression-lyon.com

Questions-réponses

QUESTIONS - RÉPONSES SUR LA DÉPRESSION NERVEUSE (F.A.Q)

La dépression est-elle une maladie mentale ? Non. Elle est plutôt une maladie psychosomatique. Elle est épisodique en général avec une altération psychologique et aussi physique. Elle est une entité globale.

Peut-on sortir de la dépression nerveuse alors que l'on peut être à vivre  un contexte social,...

Lire la suite


Site : http://www.depression-lyon.com

Thèmes liés : signe d une depression nerveuse / depression non traite / depression chez l'homme 50 ans / depression chez l'homme de 30 ans / test depression chez l'adolescent

Congédiement d'un salarié incapable de fournir sa ...

Retour aux Articles

Articles

Congédiement d'un salarié incapable de fournir sa prestation de travail normale dans un avenir prévisible et obligation d'accommodement de l'employeur : récents cas d'application

Par Me France Rivard

[1] L'article 2085 du Code civil du Québec constitue la disposition générale qui gouverne l'obligation principale du salarié, soit celle de fournir une...

Lire la suite


Site : http://soquij.qc.ca

Thèmes liés : taux d'invalidite pour depression fonction publique / arret maladie depression cause travail / taux d'incapacite pour depression / depression travail arret maladie / depression et l'alcool

Les droits du salarié en cas d'absence de visites ...

L'absence de visite ou de suivi médical de la part de l'employeur ouvre-t-elle droit à indemnisation des salariés ?

Conformément à l'obligation de sécurité de résultat qui incombe à l'employeur, ce dernier doit assurer le suivi médical de l'ensemble de ses salariés, sous peine d'avoir à leur verser des dommages et intérêts et d'encourir des sanctions pénales.

La réglementation de...

Lire la suite


Site : http://legavox.fr

Thèmes liés : arret maladie depression cause travail / depression travail arret maladie / depression et rupture conventionnelle de contrat / arret maladie depression rupture conventionnelle / depression et demande de rupture conventionnelle

Dépression, CLM, fonction publique - forum-depression.com

Message par Alberte » lundi 11 février 2013 17:18

Bonjour à tous,

J'ai parcouru un peu votre forum au sujet des CLM dans la fonction publique, mais les derniers sujets datent de 2010, donc je crée un nouveau sujet car j'ai plusieurs questions à poser à ce sujet.

Je suis en arrêt maladie ininterrompu depuis le 21 aout 2012. En fait depuis le 15 juin, mais j'ai posé des congés en août.

Je...

Lire la suite


Site : http://www.forum-depression.com

Thèmes liés : crise d'angoisse et depression que faire / arret maladie pour depression fonction publique / depression maladie professionnelle fonction publique / depression et arret de travail forum / difference crise angoisse et depression

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...

Lire la suite


Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : depression apres accouchement 3 mois / depression et rupture conventionnelle de contrat / depression enceinte de 2 mois / arret maladie depression cause travail / depression travail arret maladie

La notation administrative et l'évaluation dans la ...

  Le décret n°2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

- Décret 94-617 du 21 juillet 1994 relatif à la notation des personnels de direction des établissements de la fonction publique hospitalière

- Décret 2010-1153 du 29 septembre 2010 portant application de l'article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9...

Lire la suite

Date: 2017-03-11 15:40:41
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : arret maladie pour depression fonction publique / depression maladie professionnelle fonction publique

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE - Experts

56 réponses pour « 

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

 »

Le 09/12/2011 à 11h37

[ ! ]

Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...

Lire la suite

Date: 2017-03-11 15:11:06
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : taux d'invalidite pour depression fonction publique / taux d'incapacite pour depression / depression conge longue maladie / depression duree conge maladie / invalidite pour depression fonction publique territoriale

Etats dépressifs : Différencier la dépression des troubles ...

Paiement 100% sécurisé

Etats dépressifs : différencier la dépression des troubles bipolaires ou maladie maniaco-dépressive

Les troubles dépressifs sont hétérogènes, les plus répandus étant les troubles unipolaires et les troubles bipolaires.

Parce que leur prise en charge est différente, il est primordial de pouvoir établir dans quel type de pathologie s'inscrit la phase dépressive...

Lire la suite


Site : https://www.frm.org

Thèmes liés : maniaco depression trouble bipolaire / difference depression bipolaire unipolaire / soigner trouble bipolaire sans medicaments / soigner trouble bipolaire / depression unipolaire bipolaire

Les Pathologies liées au Stress - Ergotonic

Ecrit par ergotonic

L'état de stress n'est pas une maladie en soi, mais par son intensité et sa durée, il peut menacer la santé physique et mentale des personnes. En effet, les réponses biologiques à une situation stressante peuvent dans certaines conditions devenir délèteres pour l'organisme.

LES MALADIES SOMATIQUES

On constate que le stress est à l'origine de nombreuses modifications...

Lire la suite


Site : http://www.ergotonic.net

Thèmes liés : symptome physique depression chez l'homme / signs and symptoms of clinical depression / symptome depression chez l'homme / stress depression the immune system and cancer / trouble anxiete generalisee et depression

Le rôle du manager face aux risques psycho-sociaux | Blog ...

Management de proximité et Santé au travail

L'accumulation et le développement, ces dernières années, du stress et des risques psycho-sociaux liés à la dégradation du travail dans les entreprises (privées et publiques), amène à s'interroger sur les causes de ces conditions de travail précaires et/ou dégradées et le rôle du manager de proximité dans cette situation.

Le rapport...

Lire la suite


Site : http://deloche.net

Thèmes liés : arret maladie depression cause travail / depression travail arret maladie / depression d'epuisement symptomes / depression d'epuisement traitement / stress et depression au travail

Une maladie répandue, qui touche le corps, qui affecte le ...

Éducation Beauté Voyage Mode Electrify the world

C'EST LA VIE

Une maladie répandue, qui touche le corps, qui affecte le travail: 10 choses à savoir impérativement sur la dépression

21/08/2016 05:55 CEST | Actualisé 05/10/2016 16:58 CEST

Lindsay Holmes The Huffington Post

KatarzynaBialasiewicz via Getty Images

Lonely thoughtful girl sitting on the floor

SANTÉ - Chaque personne traverse une...

Lire la suite


Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : depression maladie mentale / trouble de sante mentale depression / depression symptome physique / la depression est elle une maladie genetique / arret maladie depression cause travail