Articles sélectionnés pour le thème : depression longue maladie fonction publique
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Un agent de la fonction publique souffrant d’un état anxio ...
13 mars 2015 Pas de commentaire
L'arrêt N°370123 du Conseil d'État du 26 mai 2014 a considéré qu'un agent de la fonction publique d'état peut avoir droit à un congé longue durée si la mention d'un état anxio-dépressif chronique figure dans le certificat médical du médecin psychiatre et fait obstacle à toute reprise du travail de l'agent.
En effet, cette indication revêt le caractère d'une maladie mentale et peut ouvrir droit à un congé de longue durée.
Le congé maladie dans la...
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Le congé maladie dans la fonction publique d’état : congé ...
21 octobre 2014 Pas de commentaire
Les agents de la fonction publique d'état en position d'activité ont droit à des congés maladie. Les agents peuvent être en :
- congé maladie ordinaire
- congé longue durée
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent les différents types de congés de maladie dans la fonction publique d'état...
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L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...
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Arrêt maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Arrêt maladie dans la fonction publique hospitalière
Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...
par marine974 » 29 Juil 2014, 15:05
Membre depuis 29 Juil 2014, 14:02
3 Messages
]Bonjour,
Je suis aide-soignante dans un hôpital publique depuis 2010,suite à une erreur de salaire mettant ma situation...
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Forum de la Fonction Publique ... - forumterritorial.org
Message par vanille1976 » mer. 16 janv. 2013 13:06
Bonjour a toutes et à tous,
après une Longue maladie et une maladie longue durée pour dépression, j'ai souhaité rétingrer mon poste adjoint administration a mi temps thérapeutique su matin.
Je me charge du bulletin municipal et travail en partenariat avec les élus.
Une réunion se fait 2 fois...
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La situation de l’agent public atteint d’une maladie ...
La situation de l'agent public atteint d'une maladie imputable au service.Par Perrine Athon-Perez, Avocat, et Christophe Arnould.
79401 lectures
- jeudi 27 décembre 2012
Les agents atteints d'une maladie imputable au service aussi appelée « maladie professionnelle », disposent d'un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Ce régime s'avère...
Date: 2017-03-11 14:19:24
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Contentieux de l'imputabilité au service - Articles de ...
28/02/2017 - Des troubles dépressifs apparus pour la 1ère fois à la suite d'une sanction disciplinaire sont-ils nécessairement imputables au service ?
NON : par un arrêt du 7 février 2017 , la cour administrative d'appel de Bordeaux considère que des troubles dépressifs dont a été atteint un agent public à la suite d'une sanction disciplinaire n'ont pas le caractère d'une maladie...
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Thèmes liés : depression nerveuse conge longue maladie / depression conge longue maladie / depression nerveuse conge longue duree / depression conge longue duree / depression duree conge maladie
Maladie professionnelle, des avancées juridiques - Le blog ...
La reconnaissance de la maladie professionnelle génère de nombreux contentieux, compte tenu des obligations de protection importantes qui pèsent sur les personnes publiques. Des questions demeuraient sans réponse, parmi lesquelles, celle de savoir si la maladie doit être exclusivement en lien direct avec un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion des fonctions de l'agent pour que...
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ARRET MALADIE FONCTIONNAIRE - rhmt.free.fr
ARRET MALADIE
FONCTIONNAIRE
Si votre médecin estime que vous êtes épuisé par le HM que vous vivez, que vous souffrez de maladies psychosomatiques générés par l'angoisse et le stress du H.M. (maux d'estomac, migraines...) - et afin de protéger votre santé mentale et physique - il peut vous prescrire un arrêt maladie.
Le délai d'envoi
Vous avez non pas 48 h de...
Date: 2005-01-28 05:45:45
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Arrêt pour dépression et après ? - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .
Message par Chatoune17 » jeu. 26 mars 2015 15:10
Bonjour,
J'ai besoin de vos lumières sur ma situation :
J'ai eu un congé longue maladie (CLM)...
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MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE - Experts
56 réponses pour «
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
»
Le 09/12/2011 à 11h37
[ ! ]
Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...
Date: 2017-03-11 15:11:06
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Congédiement d'un salarié incapable de fournir sa ...
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Congédiement d'un salarié incapable de fournir sa prestation de travail normale dans un avenir prévisible et obligation d'accommodement de l'employeur : récents cas d'application
Par Me France Rivard
[1] L'article 2085 du Code civil du Québec constitue la disposition générale qui gouverne l'obligation principale du salarié, soit celle de fournir une...
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QUESTIONS – RÉPONSES SUR LA ... - depression-lyon.com
Questions-réponses
QUESTIONS - RÉPONSES SUR LA DÉPRESSION NERVEUSE (F.A.Q)
La dépression est-elle une maladie mentale ? Non. Elle est plutôt une maladie psychosomatique. Elle est épisodique en général avec une altération psychologique et aussi physique. Elle est une entité globale.
Peut-on sortir de la dépression nerveuse alors que l'on peut être à vivre un contexte social,...
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Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...
Le contrôle des arrêts de travail dans la presse
La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur
Quels contrôles pour les arrêts maladie ?
L'entreprise - Décembre 2006
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...
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http://www.controle-medical.com
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Une prime au présentéisme - abo.lettreducadre.fr
Fiche Débat
Une prime au présentéisme ?
Depuis des lustres, la lutte contre l'absentéisme est présente dans les discours des managers et des DRH. Mais dans les faits, les solutions sont souvent classiques. Ces derni�?res années, la seule nouveauté semble avoir été l'invention (discutable) de la pénalisation financi�?re. Les dispositifs de prime annuelle ou de régime indemnitaire...
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Médicaments pour le traitement des troubles bipolaires ...
Médicaments pour le traitement des troubles bipolaires
Dernière mise à jour 05/07/11 | Article
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Dr Margret Osterfeld
PARTENAIRES
Ces médicaments psychotropes sont utilisés pour traiter les fluctuations extrêmes de l'humeur telles qu'elles apparaissent lors d'une maladie maniaco-dépressive. Depuis quelques années, cette forme de maladie est appelée «trouble...
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https://www.planetesante.ch
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LES MALADIES DU SYSTEME NERVEUX - schwann.free.fr
LES MALADIES DU SYSTEME NERVEUX CENTRAL
Une introduction aux pathologies neuropsychologiques
Par Sylvain Bartolami
INTRODUCTION : Les maladies du système nerveux central se divisent en deux grandes catégories : les maladies associées à des anomalies ou des lésions du tissus nerveux et les maladies dépourvues de signes somatiques ou moléculaires. Les premières sont...
Date: 2004-12-29 17:00:34
Site :
http://schwann.free.fr
Thèmes liés : trouble d'anxiete generalise et depression / depression chez l enfant / difference depression bipolaire unipolaire / depression unipolaire vs bipolaire / depression unipolaire bipolaire
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