Articles sélectionnés pour le thème : depression rupture conventionnelle
→ 12 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Rupture conventionnelle : tout ce qu’il faut savoir
Rupture conventionnelle : tout ce qu'il faut savoir
24 juillet 2012
---Mise à jour au 27/02/2013
En effet, depuis notre précédent article, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a rendue ses premiers arrêts en vertu desquels elle a précisé que :
- la remise d'un exemplaire de la convention de rupture au salarié est nécessaire à la fois pour que chacune des parties puisse...
Site :
http://www.widoobiz.com
Thèmes liés : arret maladie depression rupture conventionnelle / depression et rupture conventionnelle de contrat / depression et demande de rupture conventionnelle / depression rupture conventionnelle / depression rupture contrat
Rupture conventionnelle pendant un arrêt pour maladie non ...
Rupture conventionnelle annulation , consentement , maladie non professionnelle , rupture conventionnelle Maître Nathalie LAILLER
C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans une décision du 30 septembre 2013.
Un salarié avait saisi la juridiction prud'homale afin de demander l'annulation de la convention de rupture conventionnelle signée avec son employeur.
Il faisait notamment valoir -...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : arret maladie depression rupture conventionnelle / arret maladie depression cause travail / depression et rupture conventionnelle de contrat / arret maladie pour depression professionnelle / depression travail arret maladie
Les erreurs à éviter lors d'une rupture conventionnelle
La demande de rupture conventionnelle nécessite-t-elle une lettre ?
A) Pas de formalisation inutile avant un accord de principe
Encore une fois, c'est l'employeur qui encourt les sanctions et il n'y a pas de risque pour le salarié à ne pas formaliser sa demande. La lettre de demande de rupture n'est donc pas une obligation.
Selon moi, l'employeur doit privilégier une première approche orale...
Date: 2017-03-11 09:11:52
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : depression et demande de rupture conventionnelle / arret maladie depression rupture conventionnelle / depression et rupture conventionnelle de contrat / depression rupture conventionnelle / depression travail arret maladie
Salariés, cadres : combien négocier sa rupture ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
daelincrane [Visiteur], le 20/08/2014 à 16:56
Merci beaucoup pour ces conseils. Je ne savais pas commencer mes efforts pour négocier avec mon employeur. Est-ce qu'il est toujours mieux d'avoir un avocat ?
Bleu [Visiteur], le 11/02/2015 à 15:23
Bonjour
et pour 30 ans d'ancienneté ?
Merci
CHHUM [Membre], le 11/02/2015 à 15:36
24...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : depression et demande de rupture conventionnelle / depression et rupture conventionnelle de contrat / arret maladie depression rupture conventionnelle / depression rupture conventionnelle / depression et arret maladie longue duree
Rupture conventionnelle pendant arret maladie - question ...
Rupture conventionnelle pendant arret maladie
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, je suis un peu perdue je dois signer une rupture conventionnelle avec mon employeur nous somme d accord sur la date et les modalites mais je suis en arret maladie et ce dernier me demande de poser une semaine de conges afin de pouvoir signer la rupture.
Est ce vrai que l on ne peut pas signer de rupture...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : arret maladie depression rupture conventionnelle / depression travail arret maladie / depression et rupture conventionnelle de contrat / arret maladie pour depression professionnelle / depression et demande de rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est définitivement maudite.
Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : depression et demande de rupture conventionnelle / depression et rupture conventionnelle de contrat / depression rupture conventionnelle / arret maladie depression rupture conventionnelle / depression licenciement economique
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : depression et demande de rupture conventionnelle / depression et rupture conventionnelle de contrat / arret maladie depression rupture conventionnelle / depression rupture conventionnelle / arret maladie depression cause travail
Rupture Conventionnelle et Assedic Pôle Emploi
Je suis demandeur d'emploi, je travaiile à mis temps en CDI et je touche le RSA.
J'ai demandé une rupturE conventionnelle de mon CDI à mit temps.
Est ce que je doit interrompre mon inscription à pole emploie ET CE POUR COMBIENT DE TEMPS pour pouvoir toucher le chomage aprés ma repture de contrat?
alice
mai 16, 2013 at 12 h 39 min
Bonjour,
Je souhaite savoir si j'ai droit au chomage lors...
Site :
http://www.pole-emplois.org
Thèmes liés : depression et rupture conventionnelle de contrat / depression et demande de rupture conventionnelle / depression rupture conventionnelle / depression rupture contrat
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'emploi
Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture conventionnelle . Alors comment faire pour être indemnisé après une démission ?
La...
Site :
http://www.blog-emploi.com
Thèmes liés : depression et rupture conventionnelle de contrat / depression et demande de rupture conventionnelle / arret maladie depression rupture conventionnelle / depression rupture conventionnelle / depression enceinte de 2 mois
Les droits du salarié en cas d'absence de visites ...
L'absence de visite ou de suivi médical de la part de l'employeur ouvre-t-elle droit à indemnisation des salariés ?
Conformément à l'obligation de sécurité de résultat qui incombe à l'employeur, ce dernier doit assurer le suivi médical de l'ensemble de ses salariés, sous peine d'avoir à leur verser des dommages et intérêts et d'encourir des sanctions pénales.
La réglementation de...
Site :
http://legavox.fr
Thèmes liés : arret maladie depression cause travail / depression travail arret maladie / depression et rupture conventionnelle de contrat / arret maladie depression rupture conventionnelle / depression et demande de rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle...pour dépression / Embauche ...
74 message(s) , Inscription le 23/01/2009
Bonjour,
Vous avez effectivement la possiblité de parler à votre employeur de la rupture conventionnelle, mais celle-ci doit, par définition, intervenir d'un commun accord...Donc il peut refuser. Surtout que dans le cadre d'une rupture conventionnelle, l'employeur doit verser au salarié des indemnités au moins égales aux indemnités légales de...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : depression et demande de rupture conventionnelle / depression et rupture conventionnelle de contrat / depression rupture conventionnelle
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : depression apres accouchement 3 mois / depression et rupture conventionnelle de contrat / depression enceinte de 2 mois / arret maladie depression cause travail / depression travail arret maladie
12 Ressources