Site : http://www.lailler-avocat.com

Classement : 114 / 354

3 articles sélectionnés

maladie professionnelle | Le blog pratique du droit du ...

Actualités , Maladie professionnelle burn-out , hamon , maladie professionnelle , reconnaissance , syndrome d'épuisement professionnel , tableau Maître Nathalie LAILLER

Le débuté Benoît Hamon souhaite faire reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle.

Il a annoncé qu'il déposait ce jour un amendement dans le cadre de la loi sur le Dialogue social qui est actuellement discutée...

Lire la suite

Thèmes liés : burn out depression maladie professionnelle / depression maladie professionnelle tableau / reconnaissance depression maladie professionnel / depression est elle reconnue comme maladie professionnelle / burn out depression que faire

Rupture conventionnelle pendant un arrêt pour maladie non ...

Rupture conventionnelle annulation , consentement , maladie non professionnelle , rupture conventionnelle Maître Nathalie LAILLER

C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans une décision du 30 septembre 2013.

Un salarié avait saisi la juridiction prud'homale afin de demander l'annulation de la convention de rupture conventionnelle signée avec son employeur.

Il faisait notamment valoir -...

Lire la suite

Thèmes liés : arret maladie depression rupture conventionnelle / arret maladie depression cause travail / depression et rupture conventionnelle de contrat / arret maladie pour depression professionnelle / depression travail arret maladie

Le burn-out bientô reconnu comme maladie professionnelle ...

Actuellement, le burn-out n'est pas une maladie inscrite dans un tableau.

Le salarié qui entend voir reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle doit par conséquent:

- avoir une incapacité permanente de 25% (ce qui est très rare);

- prouver le lien entre son activité professionnelle et la maladie, à l'aide d'une expertise médicale;

Les 30 députés qui avaient en décembre 2014 appelé le gouvernement à faire entrer le burn-out au tableau des maladies professionnelles avaient proposé que ce tableau intègre deux...

Lire la suite

Thèmes liés : burn out depression maladie professionnelle / depression maladie professionnelle tableau / depression est elle reconnue comme maladie professionnelle / reconnaissance depression maladie professionnel / burn out depression que faire